Le dossier médical du chirurgien-dentiste

24 octobre 2024

Aucune disposition légale ou réglementaire ne donne une définition spécifique du dossier médical du chirurgien-dentiste ni n'impose expressément à celui-ci d'en tenir un (contrairement aux cas du médecin des centres hospitaliers publics ou privés ou du médecin de ville), mais bien évidemment la tenue d'un tel dossier est, sinon obligatoire, du moins indispensable.

Article rédigé par la Commission législation composée au moment de sa rédaction de : P. BRENIER, J-P BRUN, M. DAAS, M. LANDRU, P. ROCHER, P. SAMAKH, P. SIMONET, J-P. VASSAL.

Documents

ANCD-LE-DOSSIER-MEDICAL-DER.pdf